Déposée par voie électronique le 19 juin 2020 par Les Assurances Mutuelles Le Conservateur
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Conservateur Donation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-28 du 10 juillet 2020.
Le déposant est Les Assurances Mutuelles Le Conservateur domicilié(e) 59 rue de la Faisanderie - 75116 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Les Assurances Mutuelles Le Conservateur, Madame Sandrine Piekos domicilié(e) 59 rue de la Faisanderie - 75116 - Paris - France.
La marque Conservateur Donation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4658644.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Les Assurances Mutuelles Le Conservateur - 59 rue de la Faisanderie - 75116 - Paris - France
Les Assurances Mutuelles Le Conservateur, Madame Sandrine Piekos - 59 rue de la Faisanderie - 75116 - Paris - France
Publication - Publication le 10 juil. 2020 au BOPI 2020-28
Enregistrement sans modification - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-50
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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