Marque enregistrée - Marque en vigueur

Conservateur Donation
Les Assurances Mutuelles Le Conservateur

Numéro de dépôt :
4658644
Date de dépôt :
19/06/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/06/2030
Conservateur Donation de Les Assurances Mutuelles Le Conservateur

Présentation de la marque Conservateur Donation

Déposée par voie électronique le 19 juin 2020 par Les Assurances Mutuelles Le Conservateur auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Conservateur Donation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-28 du 10 juillet 2020.

Le déposant est Les Assurances Mutuelles Le Conservateur domicilié(e) 59 rue de la Faisanderie - 75116 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Les Assurances Mutuelles Le Conservateur, Madame Sandrine Piekos domicilié(e) 59 rue de la Faisanderie - 75116 - Paris - France.

La marque Conservateur Donation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4658644.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Conservateur Donation arrivera à expiration en date du 19 juin 2030.

Les Assurances Mutuelles Le Conservateur a également déposé les autres marques suivantes : Conservateur Helios Patrimoine , Conservateur Sérénité Homme Clé , Conservateur Sérénité Associés , Conservateur Protection Famille , Conservateur Protection Homme Clé , Conservateur Protection Associés , Le Conservateur Sérénité , Conservateur Protection 90 Energie , CONSERVATEUR PERP , Le Conservateur Actions Perspectives


Les Assurances Mutuelles Le Conservateur - 59 rue de la Faisanderie - 75116 - Paris - France


Les Assurances Mutuelles Le Conservateur, Madame Sandrine Piekos - 59 rue de la Faisanderie - 75116 - Paris - France


Publication - Publication le 10 juil. 2020 au BOPI 2020-28

Enregistrement sans modification - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-50

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.