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Marques déposées par la société LES ASSURANCES ET LES ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR Société d'assurance mutuelle à forme tontinière régie par le code des assurances 59
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CONSERVATEUR DONATION
Marque expirée - Marque en non vigueur

CONSERVATEUR DONATION
LES ASSURANCES ET LES ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR Société d'assurance mutuelle à forme tontinière régie par le code des assurances 59, rue de la Faisanderie 75781 PARIS Cedex 16

Numéro de dépôt :
3623845
Date de dépôt :
21/01/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/01/2019
CONSERVATEUR DONATION de LES ASSURANCES ET LES ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR Société d\'assurance mutuelle à forme tontinière régie par le code des assurances 59

Présentation de la marque CONSERVATEUR DONATION

Déposée par voie électronique le 21 janvier 2009 par la société LES ASSURANCES ET LES ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR Société d'assurance mutuelle à forme tontinière régie par le code des assurances 59 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CONSERVATEUR DONATION »

Le déposant est la société LES ASSURANCES ET LES ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR Société d'assurance mutuelle à forme tontinière régie par le code des assurances 59 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES ASSURANCES ET LES ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR 59, rue de la Faisanderie 75781 PARIS Cedex 16 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSERVATEUR DONATION est expirée depuis le 21 janvier 2019.


LES ASSURANCES ET LES ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR Société d'assurance mutuelle à forme tontinière régie par le code des assurances 59, rue de la Faisanderie 75781 PARIS Cedex 16 - France


LES ASSURANCES ET LES ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR 59, rue de la Faisanderie 75781 PARIS Cedex 16 - France


Publication - Publication le 27 févr. 2009 au BOPI 2009-09

Enregistrement sans modification - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-26

Assurances.