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Marques déposées par la société Les Associations Mutuelles Le Conservateur
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La Tontine
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

La Tontine
Les Associations Mutuelles Le Conservateur, Société à forme tontinière régie par le Code des assurances

Numéro de dépôt :
3945573
Date de dépôt :
13/09/2012
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
13/09/2022
La Tontine de Les Associations Mutuelles Le Conservateur

Présentation de la marque La Tontine

Déposée le 13 septembre 2012 par la société Les Associations Mutuelles Le Conservateur auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « La Tontine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-40 du 5 octobre 2012.

Le déposant est la société Les Associations Mutuelles Le Conservateur domicilié(e) 59 rue de la Faisanderie - 75781 - PARIS Cedex 16 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 687 619 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Groupe Le Conservateur, M. BUYTET Jean-Baptiste domicilié(e) 59 rue de la Faisanderie - 75781 - PARIS Cedex 16 - France.

La marque La Tontine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3945573.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Tontine est expirée depuis le 13 septembre 2022.

Les Associations Mutuelles Le Conservateur a également déposé les autres marques suivantes : La Tontine du Conservateur , LE CONSERVATEUR EXPERT EN GESTION D AVENIR DEPUIS 1844 , CONSERVATEUR GESTION VALOR , Architecte du Patrimoine , LE CONSERVATEUR , C , GROUPE Le CONSERVATEUR Depuis 1844 , Le Conservateur


Les Associations Mutuelles Le Conservateur, Société à forme tontinière régie par le Code des assurances - 59 rue de la Faisanderie - 75781 - PARIS Cedex 16 - France - SIREN 775687619


Groupe Le Conservateur, M. BUYTET Jean-Baptiste - 59 rue de la Faisanderie - 75781 - PARIS Cedex 16 - France


Publication - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40

Enregistrement avec modification - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13

Inscription le 2 avril 2015 - Rejet partiel n°645914 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-04-02

Affaires monétaires ; affaires immobilières ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers.