Déposée par voie électronique le 8 décembre 2017 par LES ARTISANS DU BIO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Les Artisans du Bio » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-52 du 29 décembre 2017.
Le déposant est LES ARTISANS DU BIO domicilié(e) Domaine de Jonquières - 11100 - Narbonne - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Plasseraud, Madame Mathilde Augot domicilié(e) 9 Avenue de l'Europe - 31520 - Ramonville-Saint-Agne - France.
La marque Les Artisans du Bio a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4411485.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES ARTISANS DU BIO - Domaine de Jonquières - 11100 - Narbonne - France
Cabinet Plasseraud, Madame Mathilde Augot - 9 Avenue de l'Europe - 31520 - Ramonville-Saint-Agne - France
Publication - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52
Enregistrement sans modification - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-13
Conseil en organisation et gestion des affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; promotion des ventes (pour des tiers) dans le domaine du vin, des produits viticoles et des boissons à base de vin ; présentation à la clientèle, pour le compte de tiers, de vins, de produits viticoles et de boissons à base de vin, en vue de permettre leur achat ; services de présentation de vins, de produits viticoles et de boissons à base de vin sur tous supports de communication, dans le cadre de leur vente au détail ; mise à disposition d'informations aux consommateurs par le biais de réseaux de communications concernant le vin, les produits viticoles et les boissons à base de vin destinés à la vente ; services rendus dans le cadre de la vente au détail de vins, de produits viticoles et de boissons à base de vin issus d’une production biologique ou biodynamique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus; regroupement pour le compte de tiers de vins, de produits viticoles et de boissons à base de vin issus d’une production biologique ou biodynamique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus (à l'exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément.
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