Déposée par voie électronique le 16 février 2018 par LES ARTISANS DU BIO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « lab.bio » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-10 du 9 mars 2018.
Le déposant est LES ARTISANS DU BIO domicilié(e) Domaine de Jonquières - 11100 - NARBONNE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, Madame Mathilde AUGOT domicilié(e) 9 Avenue de l'Europe - 31520 - RAMONVILLE SAINT-AGNE - France.
La marque lab.bio a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4429428.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES ARTISANS DU BIO - Domaine de Jonquières - 11100 - NARBONNE - France
CABINET PLASSERAUD, Madame Mathilde AUGOT - 9 Avenue de l'Europe - 31520 - RAMONVILLE SAINT-AGNE - France
Publication - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-10
Enregistrement sans modification - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2018-23
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; ces produits sont issus d'une production biologique ou biodynamique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Conseil en organisation et gestion des affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'informations et de conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine vitivinicole ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; mise en relation entre contacts commerciaux et professionnels ; services d'organisation de foires, salons et expositions à but commercial ou de publicité ; promotion des ventes (pour des tiers) dans le domaine vitivinicole ; présentation à la clientèle, pour le compte de tiers de produits vitivinicoles en vue de permettre leur achat ; services de présentation de produits vitivinicoles sur tous supports de communication, dans le cadre de leur vente au détail ; mise à disposition d'informations aux consommateurs par le biais de réseaux de communications concernant les produits vitivinicoles destinés à la vente ; services rendus dans le cadre de la vente au détail de produits vitivinicoles issus d’une production biologique ou biodynamique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; regroupement pour le compte de tiers de vins, de produits vitivinicoles issus d’une production biologique ou biodynamique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus (à l'exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément.
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