PRINCIPE ACTIF
Présentation de la marque PRINCIPE ACTIF
Déposée le 28 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES ARGONAUTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PRINCIPE ACTIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-52 du 28 décembre 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PRINCIPE ACTIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3965826.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRINCIPE ACTIF est expirée depuis le 28 novembre 2022.
LES ARGONAUTES a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52
Enregistrement sans modification - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13
Inscription le 14 février 2017 - Transmission totale de propriété n°695305 - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-02-14