Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Cuvée de l'Hospice de Châteauneuf-du-Pape
Numéro de dépôt :
4235047
Date de dépôt :
18/12/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque Cuvée de l'Hospice de Châteauneuf-du-Pape
Déposée le 18 décembre 2015 par Les Amis de l'Hospice de Châteauneuf-du-Pape auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Cuvée de l'Hospice de Châteauneuf-du-Pape »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01
Inscription le 3 janvier 2019 - Rejet total n°744253 - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-01-03