ARTICLE.31 La déclaration universelle des droits de l'homme comporte 30 articles. Ces articles énumèrent les droits et libertés dont tout individu peut se prévaloir et que tous les Etats membres de l'ONU se sont engagés à respecter. Aucun d'entre eux cependant ne concerne le droit de chaque personne de s'élever, par des moyens conformes à l'esprit de la déclaration, contre ceux qui n'en respectent pas les termes. Ce pourraient être l'objet d'un article 31. C'est l'objet d'Article 31.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ARTICLE.31 La déclaration universelle des droits de l'homme comporte 30 articles. Ces articles énumèrent les droits et libertés dont tout individu peut se prévaloir et que tous les Etats membres de l'ONU se sont engagés à respecter. Aucun d'entre eux cependant ne concerne le droit de chaque personne de s'élever, par des moyens conformes à l'esprit de la déclaration, contre ceux qui n'en respectent pas les termes. Ce pourraient être l'objet d'un article 31. C'est l'objet d'Article 31.
LES AMIS D'ARTICLE 31 Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
3230649
Date de dépôt :
13/06/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/06/2013
Présentation de la marque ARTICLE.31 La déclaration universelle des droits de l'homme comporte 30 articles. Ces articles énumèrent les droits et libertés dont tout individu peut se prévaloir et que tous les Etats membres de l'ONU se sont engagés à respecter. Aucun d'entre eux cependant ne concerne le droit de chaque personne de s'élever, par des moyens conformes à l'esprit de la déclaration, contre ceux qui n'en respectent pas les termes. Ce pourraient être l'objet d'un article 31. C'est l'objet d'Article 31.
Déposée le 13 juin 2003 par l'association loi 1901 LES AMIS D'ARTICLE 31
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ARTICLE.31 La déclaration universelle des droits de l'homme comporte 30 articles. Ces articles énumèrent les droits et libertés dont tout individu peut se prévaloir et que tous les Etats membres de l'ONU se sont engagés à respecter. Aucun d'entre eux cependant ne concerne le droit de chaque personne de s'élever, par des moyens conformes à l'esprit de la déclaration, contre ceux qui n'en respectent pas les termes. Ce pourraient être l'objet d'un article 31. C'est l'objet d'Article 31. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-29 du 18 juillet 2003.
Le déposant est l'association loi 1901 LES AMIS D'ARTICLE 31 domicilié(e) 7, rue Euryale Dehaynin,75019 PARIS - 75019 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES AMIS D'ARTICLE 31 Mme Véronique RÖSSLER domicilié(e) B.P. 192,75019 PARIS - 75019 - France.
La marque ARTICLE.31 La déclaration universelle des droits de l'homme comporte 30 articles. Ces articles énumèrent les droits et libertés dont tout individu peut se prévaloir et que tous les Etats membres de l'ONU se sont engagés à respecter. Aucun d'entre eux cependant ne concerne le droit de chaque personne de s'élever, par des moyens conformes à l'esprit de la déclaration, contre ceux qui n'en respectent pas les termes. Ce pourraient être l'objet d'un article 31. C'est l'objet d'Article 31. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3230649.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARTICLE.31 La déclaration universelle des droits de l'homme comporte 30 articles. Ces articles énumèrent les droits et libertés dont tout individu peut se prévaloir et que tous les Etats membres de l'ONU se sont engagés à respecter. Aucun d'entre eux cependant ne concerne le droit de chaque personne de s'élever, par des moyens conformes à l'esprit de la déclaration, contre ceux qui n'en respectent pas les termes. Ce pourraient être l'objet d'un article 31. C'est l'objet d'Article 31. est expirée depuis le 13 juin 2013.
LES AMIS D'ARTICLE 31 Association Loi 1901 - 7, rue Euryale Dehaynin,75019 PARIS - 75019 - France
LES AMIS D'ARTICLE 31 Mme Véronique RÖSSLER - B.P. 192,75019 PARIS - 75019 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-47
Publication - Publication le 18 juil. 2003 au BOPI 2003-29
Produits de l'imprimerie– livres – journeaux– prospectus– brochures– calendriers– affiches– cartes. Télécommunications– informations en matière de télécommunications– communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques– fourniture d'accès à un réseau informatique mondial– service d'affichage électronique– raccordement par télécom à un réseau informatique mondial– agence de presse ou d'informations (nouvelles) Emissions rédiophoniques ou télévisées– services de téléconférences– service de messagerie électronique. Education– formation– information en matière d'éducation– publication de livres– production de films sur bandes vidéos – montages de bandes vidéo– organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès– publications électroniques de livres et de périodiques en ligne – micro édition.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "ARTICLE.31 La déclaration universelle des droits de l'homme comporte 30 articles. Ces articles énumèrent les droits et libertés dont tout individu peut se prévaloir et que tous les Etats membres de l'ONU se sont engagés à respecter. Aucun d'entre eux cependant ne concerne le droit de chaque personne de s'élever, par des moyens conformes à l'esprit de la déclaration, contre ceux qui n'en respectent pas les termes. Ce pourraient être l'objet d'un article 31. C'est l'objet d'Article 31."
