Déposée par voie électronique le 14 avril 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES 2 MARMOTTES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Conter Fleurette » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-18 du 5 mai 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES 2 MARMOTTES domicilié(e) Z. I. des Bracots, 185 Rue des Tanières - 74890 - BONS EN CHABLAIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 004 586 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS, Mme. Audrey BAUJOIN domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.
La marque Conter Fleurette a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4354780.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Thé ; boissons à base de thé ; thé glacé ; infusions et tisanes non médicinales ; café ; cacao ; boissons à base de café ou de cacao ; sucre ; succédanés du café ; préparations faites de céréales ; pâtisseries ; biscuits ; confiseries ; glaces comestibles ; miel ; sauces (condiments) ; épices ;
Boissons sans alcool ; préparations pour faire des boissons ; eaux minérales et gazeuses ; boissons sans alcool aromatisées au thé ; boissons sans alcool aromatisées au café.
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