Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CEPY ASSOCIATION LE CERCLE LEROYER
Numéro de dépôt :
4268663
Date de dépôt :
29/04/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque CEPY ASSOCIATION LE CERCLE LEROYER
Déposée le 29 avril 2016 par LEROYER ERIC et Hermine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CEPY ASSOCIATION LE CERCLE LEROYER »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20
Inscription le 5 avril 2017 - Rejet total n°697956 - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-04-05