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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LEROY-SOMER
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UNIPAD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UNIPAD
LEROY-SOMER, société anonyme

Numéro de dépôt :
99831145
Date de dépôt :
24/12/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
24/12/2009

Présentation de la marque UNIPAD

Déposée le 24 décembre 1999 par la Société Anonyme (SA) LEROY-SOMER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « UNIPAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-04 du 28 janvier 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LEROY-SOMER domicilié(e) Boulevard Marcellin Leroy, 16000 ANGOULEME - France et immatriculée sous le numéro RCS 671 820 223 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOUJU DERAMBURE BUGNION - France.

La marque UNIPAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99831145.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNIPAD est expirée depuis le 24 décembre 2009.

LEROY-SOMER a également déposé les autres marques suivantes : AS , LS LEROY SOMER Q , GENETOR , LEROY SOMER , LEROY-SOMER , , LEROY-SOMER , F M V , AMAZONIA , LACTELEC


LEROY-SOMER, société anonyme - Boulevard Marcellin Leroy, 16000 ANGOULEME - France - SIREN 671820223


BOUJU DERAMBURE BUGNION - France


Inscription le 8 juillet 2002 - Transmission totale de propriété n°350063 - Publication au BOPI 2002-07-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-21

Publication - Publication le 28 janv. 2000 au BOPI 2000-04

Variateurs électroniques. Variateurs électriques.