Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SYNBIOTIC
Numéro de dépôt :
3470215
Date de dépôt :
15/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SYNBIOTIC
Déposée le 15 décembre 2006 par LEROY René auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SYNBIOTIC »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LEROY René a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 novembre 2007 - Rejet total n°464499 - Publication au BOPI 2007-11-27
Publication - Publication le 26 janv. 2007 au BOPI 2007-04