Marque expirée - Marque en non vigueur

LES MERLINS D'OR
LEROY MERLIN PARTICIPATIONS Société anonyme

Numéro de dépôt :
96641774
Date de dépôt :
16/09/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/09/2016

Présentation de la marque LES MERLINS D'OR

Déposée le 16 septembre 1996 par la Société Anonyme (SA) LEROY MERLIN PARTICIPATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES MERLINS D'OR »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LEROY MERLIN PARTICIPATIONS domicilié(e) Rue Chanzy,59260 LEZENNES (dossier no 2323199) - 59260 - France et immatriculée sous le numéro RCS 358 200 913 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2323199) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES MERLINS D'OR est expirée depuis le 16 septembre 2016.

LEROY MERLIN PARTICIPATIONS a également déposé les autres marques suivantes : SABRICO , COFFRET POSE , EQUIP'TOUT , DEXELL , ET VOTRE MAISON S'ANIME , THERMIC POWER , INTÉRIEUR DOUCEUR , SENSATION POUR LA MAISON , PREVENS , INTÉRIEUR FARANDOLE


LEROY MERLIN PARTICIPATIONS Société anonyme - Rue Chanzy,59260 LEZENNES (dossier no 2323199) - 59260 - France - SIREN 358200913


Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE - 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2323199) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 18 septembre 2006 n°2323199 - Publication au BOPI 2006-09-18

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-10

Publication - Publication le 25 oct. 1996 au BOPI 1996-43

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut, produits pour le traitement de l'eau, de la terre; engrais pour les terres, compositions extinctrices, préparations pour la trempe et la soudure des métaux; sels pour la coloration des métaux; produits chimiques destinés à conserver les aliments, matières tannantes; produits de pose pour revêtement de sol; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Couleurs, peintures intérieures et extérieures; vernis, laques; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois; matières tinctoriales; mordants, résines naturelles à l'état brut; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Produits d'entretien. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, colorants pour la lessive et le blanchissage; colorants pour la toilette; savons; parfumeries; huiles essentielles; cosmétiques; lotions pour les cheveux; dentifrices. Huiles et graisses industrielles, lubrifiants, produits pour absorber,arroser et lier la poussière, combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes, bougies, mèches. Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; produits phytosanitaires, à savoir produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides. Métaux communs et leurs alliages, matériaux de constructions métalliques, pour voies ferrées, câbles et fils métalliques non-électriques, serrurerie et quincaillerie métallique, boîtes à lettres; échelles métalliques; boîtes à outils en métal; sonnettes; échafaudages métalliques; tuyaux métalliques, coffres-forts, robinets métalliques; pommes de douches métalliques; raccords de tuyaux métalliques; clapets métalliques, bondes métalliques cheminées métalliques et leurs parties constitutives; minerais. Machines pour le bâtiment et les travaux publics; machines-outils; machines et machines-outils pour le bricolage et le jardinage; enrouleurs mécaniques pour tuyaux flexibles; moteurs (àl'exception des moteurs pour véhicules terrestres), accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); instruments agricoles (autres que ceux entraînés manuellement); couveuses pour les ufs. Outils et instruments à main entraînés manuellement; coutellerie, fourchettes et cuillers, armes blanches, rasoirs. Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; vêtements de protection contre les accidents, à savoir lunettes de protection, casques de protection, gants de protection; extincteurs câbles et bobines électriques; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils électriques de nettoyage par aspiration ou par projection d'eau ou de vapeur. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de fumisterie, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires; barbecues; jets d'eauornementaux; capteurs solaires; filtres pour l'eau potable. Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; véhicules pour le bricolage et le jardinage; brouettes. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie); produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes; colles, agrafes; pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, films et feuilles, cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica; produits en matières plastiques mi-ouvrées, matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, tuyaux flexibles non-métalliques, raccords non métalliques; tuyaux d'arrosage; gants isolants; papiers, tissus et peintures isolants; mastics pour joints; sacs, enveloppes, pochettes pour l'emballage en caoutchouc. Cuir et imitation du cuir; peaux d'animaux; malles, valises, coffres, coffrets, trousses; parapluies; parasols et cannes; fouets et sellerie. Matériaux de construction nonmétalliques, tuyaux rigides non métalliques pour la construction; asphalte, poix et bitume; constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques; cheminées non métalliques et leurs parties constitutives; tonnelles non métalliques, bordures de jardin non métalliques, nains de jardin, poterie de jardin; matières premières pour la céramique; grès de construction; carrelages non métalliques; échafaudages non métalliques; stores d'extérieur ni métalliques, ni en matières textiles; piscines (constructions non métalliques). Meubles, mobilier de jardin, armoires, placards, étagères, housses pour vêtements (rangement), armoires à pharmacie, rayonnages vitrine (meubles); glaces (miroirs), cadres; objets d'art en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, appliques murales décoratives (ameublement) non en matières textiles; piedestaux pour pots à fleurs; rideaux de perles pour la décoration; anneaux, crochets, galets, rails pour rideaux (non métalliques); boîtes à lettres (ni en métal, ni en maçonnerie; boîtes en bois ou en matières plastiques; cintres pour vêtements; coffrets à bijoux (non en métauxprécieux); coussins; coussins à air (non à usage médical); crochets de porte-manteaux (non métalliques); distributeurs fixes de serviettes (non métalliques); écrins non en métaux précieux; embrasses non en matières textiles; garde-feu, de ménage; garde manger (non métallique); garnitures de fenêtres (non métalliques); garnitures de lits (non métallique); garnitures de meubles (non métalliques); garnitures de portes (non métalliques); liteaux (baguettes) d'encadrement; loquets non métalliques; patères (crochets) pour vêtements (non métalliques); portes de meubles; revêtements amovibles pour éviers; roulettes de meubles (non métalliques); tableaux accroche-clefs; tablettes de rangement; tiroirs; tringles de rideaux; tringles de tapis d'escaliers; caisses en bois ou en matières plastiques; caisses (non métalliques); auges à mortier (non métalliques); clapets de conduites d'eau (en matières plastiques); enseignes en bois ou en matières plastiques; marchepieds non métalliques; charnières non métalliques, serrures non métalliques; chevilles non métalliques; écrois non métalliques; rivets non métalliques; tampons (chevilles) non métalliques; vis non métalliques; paniers et corbeilles non métalliques; niches etcouchettes pour animaux d'intérieur; échelles en bois ou en matières plastiques; stores d'intérieur à lamelles. Ustensiles et récipients (non électriques) pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué); grils; peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage, paille de fer; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction); services (vaisselle), vases, cendriers, statuettes, boutons de portes, porte-savon, porte-serviettes tous ces produits étant en verre, porcelaine, faïence, céramique ou grès; bacs à fleurs, vasques, cache-pots, jardinières, jarres, colonnes, statues, bassins d'agrément tous ces produits étant en céramique et en grès; instruments d'arrosage; nécessaires pour pique-nique, à savoir vaisselle non en métaux précieux; gants de ménage. Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques), sacs pour transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques), matières textiles fibreuses brutes; hamacs. Tissus, couvertures de lits et de tables; linge de maison; embrasses en matières textiles;portières (rideaux); rideaux en matières textiles; stores en matières textiles; tentures murales en matières textiles; vitrages (rideaux); textiles non-tissés. Vêtements et pièces vestimentaires de protection, chaussures, chapellerie. Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols, tentures murales non en matières textiles; gazons artificiels. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparé, ni transformé); graines (semences), animaux vivants, fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, malt. Publicité; gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau; distribution de prospectus, d'échantillons; services d'abonnement de journaux pour des tiers; diffusion d'annonces publicitaires; opérations de promotion dans le domaine du bricolage et du jardinage; location de matériel publicitaire; location d'espaces publicitaires; conseils, informations ou renseignements d'affaires. Agences d'import-export. Agences d'information commerciale. Courrier publicitaire. Analyses du prix de revient. Décoration de vitrines. Démonstration de produits. Etude de marchés. Recherches de marchés. Sondages d'opinion. Publicité télévisée. Relations publiques. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Location de machines à écrire et de matériel de bureau. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Construction et réparation, services d'installation. Construction d'édifices. Entreprises de menuiserie et de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture. Travaux publics. Travaux ruraux. Location d'outils et de matériel de construction, de bouteurs, d'extracteur d'arbres, de machines à nettoyer, de machines de chantier, de matériel de bricolage et de jardinage. Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation). Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries). Transformation de vêtements. Rechapage de pneus. Vulcanisation de pneus. Cordonnerie. Réparation de mobilier, instruments, outils, de bâtiments, de locaux, de sols. Destruction des animaux nuisibles, autres que dans l'agriculture. Transport; organisation de voyages; location de véhicules, d'entrepôts, de conteneurs d'entreposage, de garages, de galeries pour véhicules; emballage et entreposage de marchandises; informations en matière d'entreposage et de transport; exploitation de transbordeurs; remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires. Dépôt, gardiennage d'habits. Distribution de journaux. Traitement des matériaux. Assemblage de matériaux. Transformation desproduits agricoles d'autrui, scierie, rabotage. Broderie, couture. Découpage, polissage, revêtements métallique. Teinture de tissus ou vêtements. Traitement de tissus contre les mites. Imperméabilisation de tissus. Reliure de documents. Etamage. Purification, désodorisation, rafraîchissement et régénération de l'air. Traitement des déchets (transformation). Traitement de l'eau. Vulcanisation (traitement de matériaux). Montages de bandes vidéo, tirage de photographies. Déblayage de combles; consultation en matière de sécurité; services d'étude de projets techniques; établissements de devis; services de conseils techniques et de consultations professionnelles dans les domaines juridique, fiscal, de la sécurité, de l'environnement, de l'habitat et de la consommation. Services juridiques; services de contentieux; travaux d'ingénieurs; établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Elaboration de fiches techniques et de fiches conseils destinées à l'information des consommateurs dans les domaines du bricolage, de l'outillage, des matériaux, des normes de sécurité et de l'entretien. Essais de matériaux. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Filmage sur bandes vidéo

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.