Déposée le 23 février 2007 par la Société Anonyme (SA) LEROY MERLIN FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TOUT RENOVER »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LEROY MERLIN FRANCE domicilié(e) Rue Chanzy,59260 LEZENNES - 59260 - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 560 942 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LEROY MERLIN FRANCE Société anonyme - Rue Chanzy,59260 LEZENNES - 59260 - France - SIREN 384560942
Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-31
Publication - Publication le 6 avr. 2007 au BOPI 2007-14
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; produits chimiques pour le nettoyage des cheminées ; produits pour la conservation et préparations pour l'imperméabilisation du ciment (à l'exception des peintures et des huiles) ; ignifuges ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autre que pour les aliments ; sels à usage industriel ; réactifs chimiques (autres qu'à usage médical ou vétérinaire) ; décolorants à usage industriel.
Couleurs, peintures et vernis (à l'exception des isolants), laques (peintures) ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants (ni pour métaux, ni pour semences) ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; colorants pour la teinture des vêtements et des revêtements d'ameublement ; enduits (peintures).
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; colorants pour lessive et le blanchissage ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage ; bois de feu.
Désodorisants autres qu'à usage personnel ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie métallique non électrique, quincaillerie métallique ; visserie, clouterie et boulonnerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; boîtes, coffres et conteneurs métalliques ; boîtes aux lettres métalliques ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; objets d'art, statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; cheminées métalliques et pièces détachées métalliques pour cheminées.
Machines et machines-outils pour le bricolage et le jardinage ; machines et machines-outils pour le bâtiment et les travaux publics ; machines et machines-outils pour la métallurgie, pour le travail du bois ou des matières plastiques ; machines et machines-outils d'emballage ou d'empaquetage ; machines et machines-outils pour l'industrie textile ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements (non électriques) et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; outils et instruments pour le bricolage et le jardinage actionnés par un moteur ; instruments agricoles autres que ceux entraînés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; pompes (machines) ; appareils de lavage ; appareils et machines de nettoyage ; robots de nettoyage pour piscine ; appareils électriques de nettoyage à usage domestique ; machines à laver notamment lave-linge, lave-vaisselle ; appareils et machines de cuisine (non entraînés manuellement ou électriques) pour hacher, moudre, presser et couper ; couteaux électriques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement et notamment outillage de bricolage et de jardinage ; outils à main pour les artistes notamment spatules, ciseaux de sculpteurs ; coutellerie non électrique, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs.
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; fusibles ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; batteries électriques, détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu et notamment lunettes, casques et gants de protection ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; lampes de poche ; lampes (guirlandes) électriques pour arbres de Noël ; robinetterie ; barbecues.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; véhicules pour le bricolage ou le jardinage ; brouettes ; chariots de manutention.
Métaux précieux et leurs alliages, autres qu'à usage dentaire ; horlogerie et instruments chronométriques ; objets d'art, statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; coffrets à bijoux ou boîtes en métaux précieux.
Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie, imprimés, journaux, livres, manuels, prospectus, brochures et catalogues ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; autocollants (articles de papeterie) ; matériel pour les artistes ; instruments de dessin ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier d'emballage ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; feuilles bullées (en matières plastiques) (pour l'emballage ou le conditionnement) ; boîtes en carton ou en papier ; cartonnages ; linge de table en papier ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) ou dessins encadrés ou non ; stores en papier.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; raccords non métalliques ; tuyaux d'arrosage ; garnitures d'étanchéité ou d'isolation ; peintures et vernis isolants ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; sacs à dos, sacs de voyage, malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; articles de maroquinerie en cuir ou en imitations du cuir (à l'exception étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures).
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; clôtures, grillages, piquets, claustras, pergolas et portails non métalliques ; éléments de décoration et d'aménagement extérieur non métalliques ; échafaudages non métalliques ; cheminées non métalliques et leurs parties constitutives ; boîtes aux lettres en maçonnerie ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art, statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Meubles, glaces (miroirs), cadres ; literie (à l'exception du linge de lit) ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; vannerie ; stores d'intérieur pour fenêtres ; tringles à rideaux ; boîtes aux lettres ni en métal, ni en maçonnerie.
Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; vaisselle ; porcelaine ; faïence ; bouteilles ; objets d'art, statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles.
Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, filets de pêche et de camouflage, tentes, bâches, voiles (gréement), matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en matières textiles) ; câbles non métalliques.
Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; couvertures de lit et de table ; linge de maison (à l'exception du linge de table en papier et des serviettes de toilette en papier), linge de lit ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; linge de table non en papier ; stores et rideaux en matières textiles ; tentures murales en matières textiles.
Vêtements, chaussures, chapellerie.
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum, revêtements de sols (autres que les carrelages et les peintures) ; revêtements de murs auto-collants ; tentures murales non en matières textiles ; papiers peints ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (autres que les vêtements, chaussures et tapis) ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage et des sucreries) ; arbres de Noël en matières synthétiques.
Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) ; graines (semences) ; animaux vivants ; plantes et fleurs naturelles ; gazon naturel ; paillis (couverture d'humus) ; aliments pour les animaux ; plantes séchées pour la décoration.
Promotion des ventes pour des tiers ; services de vente au détail de tous les produits précités et notamment des produits relevant du domaine du bricolage et du jardinage.
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction et de réparation ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie, de plomberie ou de peinture ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; désinfection, dératisation ; installation, entretien et réparation de machines, de dispositifs d'alarme en cas de vol, de dispositifs signalant l'incendie, de serrures ; installation et réparation de chauffage ; nettoyage et réparation de chaudières ; ramonage de cheminées ; restauration de mobilier.
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à un réseau informatique de communication interactif ; fourniture d'accès à un centre serveur de bases de données ; transmission de données, de messages et d'images assistée par ordinateur.
Education ; formation ; divertissement ; organisation et conduite de conférences et d'ateliers de formation ; formation pratique (démonstration) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours (éducation et divertissement) ; publication de textes (autres que textes publicitaires) ; publication électronique de périodiques en ligne.
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