Déposée le 19 décembre 2016 par la Société Anonyme (SA) LEROY MERLIN FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « SOS VITRE LEROY MERLIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-02 du 13 janvier 2017.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LEROY MERLIN FRANCE domicilié(e) rue Chanzy - 59260 - LEZENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 560 942 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIES domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque SOS VITRE LEROY MERLIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4323424.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LEROY MERLIN FRANCE, Société anonyme - rue Chanzy - 59260 - LEZENNES - France - SIREN 384560942
CASALONGA & ASSOCIES - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02
Enregistrement avec modification - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23
Matériaux de constructions non métalliques ; verre de construction ; glaces (vitres pour la construction) ; verre armé ; verre isolant (construction) ; survitrage et double vitrage pour l'isolation thermique, acoustique et pour la protection ; vitrages coupe-feu, vitrages pare-flamme ; vitres (verre de construction) ; verre pour cloisons et séparations ; verre pour cabines de douche ; verre pour vitres à l'exception du verre pour vitres de véhicules ; constructions transportables non métalliques ; vérandas non métalliques, façades en verre, verrières, baies vitrées ; marquises et auvents non métalliques ; tonnelles (constructions non métalliques) ; serres transportables non métalliques ; vasistas non métalliques ; vitrages sérigraphiés ; vitrages imprimés ; vitraux ;
Vitrines ;
Services d'installation, de pose, de remplacement, d'entretien, de réparation, de restauration de vitrerie, de produits verriers et de miroiterie, de fenêtres et parties de fenêtres ; installation, remplacement et réparation de portes et fenêtres vitrées, de vasistas (non métalliques) de vérandas, vitrines, façades en verre, verrières et baies vitrées, de marquises et auvents non métalliques, de tonnelles (constructions non métalliques), de serres transportables non métalliques ; service d'intervention rapide pour la réparation et le remplacement de vitrages et de produits verriers cassés ou abimés ; nettoyage et entretien de fenêtres et de vitres.
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