Déposée le 5 octobre 2016 par la Société Anonyme (SA) LEROY MERLIN FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « IMPREVISIBLES HABITANTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-43 du 28 octobre 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LEROY MERLIN FRANCE domicilié(e) rue Chanzy - 59260 - LEZENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 560 942 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIES domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque IMPREVISIBLES HABITANTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4304815.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LEROY MERLIN FRANCE, société anonyme - rue Chanzy - 59260 - LEZENNES - France - SIREN 384560942
CASALONGA & ASSOCIES - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43
Inscription le 30 juin 2017 - Retrait partiel n°703146 - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-06-30
Enregistrement avec modification - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44
Publications électroniques téléchargeables ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; logiciels (programmes enregistrés) ; applications mobiles ; disques compacts (audio-video), disques optiques compacts, clés USB, Cédéroms, disques numériques polyvalents (DVD) ; supports d'enregistrement magnétiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; l'ensemble de ces produits étant en lien avec des événements professionnels sur les thèmes de la rénovation, de l'amélioration et de la transformation des bâtis et de la construction ;
Produits de l'imprimerie ; imprimés, livres, revues, périodiques, journaux, fiches techniques, fiches conseils, manuels, prospectus, brochures, catalogues, magazines ; affiches ; calendriers ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; l'ensemble de ces produits étant en lien avec des événements professionnels sur les thèmes de la rénovation, de l'amélioration et de la transformation des bâtis et de la construction ;
Conseils en construction ; l'ensemble de ces services étant en lien avec des événements professionnels sur les thèmes de la rénovation, de l'amélioration et de la transformation des bâtis et de la construction ;
Education, formation, enseignement y compris par correspondance, vidéo-conférence, Internet, Intranet ou tout autre moyen électronique ou informatique ou par tout autre moyen de communication ; divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, congrès et d'ateliers de formation notamment dans les domaines du bricolage, de la construction, du jardinage, de la décoration, de l'écologie, de l'énergie, de l'habitat et de la protection de l'environnement ; formation pratique (démonstration) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours (éducation et divertissement) ; organisation de loteries ; rédaction et publication de textes (autres que textes publicitaires) notamment périodiques, fiches techniques et fiches conseils destinées à l'information des consommateurs dans les domaines de la décoration, du bricolage, de la construction et du jardinage ; publication électronique de périodiques en ligne ; activités sportives et culturelles ; services de loisirs ; organisation de manifestations éducatives, sportives, culturelles et de divertissement ; l'ensemble de ces services étant en lien avec des événements professionnels sur les thèmes de la rénovation, de l'amélioration et de la transformation des bâtis et de la construction ;
Architecture ; établissement de plans (construction) ; étude de projets techniques ; contrôle de qualité ; essai de matériaux ; évaluation, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de la construction, de l'environnement et de l'énergie ; services d'évaluation, d'estimation, de diagnostic, de recherche et de développement dans les domaines de l'électricité, du chauffage, de la ventilation et de l'isolation de l'habitat, des économies d'énergie, du traitement de l'eau et des déchets (travaux d'ingénieurs) ; recherches en matière de protection de l'environnement ; conseils en matière d'économie d'énergie ; rédaction technique ; l'ensemble de ces services étant en lien avec des événements professionnels sur les thèmes de la rénovation, de l'amélioration et de la transformation des bâtis et de la construction.
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