Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACTU'ELLE
Numéro de dépôt :
1355958
Date de dépôt :
12/05/1986
Lieu de dépôt :
ANGERS
Date d'expiration :
12/05/1996
Présentation de la marque ACTU'ELLE
Déposée le 12 mai 1986 par madame LEROY épouse LANDELLE Christiane auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANGERS), la marque française « ACTU'ELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ACTU'ELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1355958.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTU'ELLE est expirée depuis le 12 mai 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-44