Marque enregistrée - Marque en non vigueur
S.A.D.I.P.E. DEVELOPPEMENT
Numéro de dépôt :
1680606
Date de dépôt :
15/07/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/07/2001
Présentation de la marque S.A.D.I.P.E. DEVELOPPEMENT
Déposée le 15 juillet 1991 par LERAILLEZ Daniel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « S.A.D.I.P.E. DEVELOPPEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque S.A.D.I.P.E. DEVELOPPEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1680606.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.A.D.I.P.E. DEVELOPPEMENT est expirée depuis le 15 juillet 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-55