Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTION CADRES AUX ENTREPRISES A.C.E.
LERAILLEZ. Daniel Gabriel Robert

Numéro de dépôt :
93486796
Date de dépôt :
07/10/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/10/2003

Présentation de la marque ACTION CADRES AUX ENTREPRISES A.C.E.

Déposée le 7 octobre 1993 par LERAILLEZ. Daniel Gabriel Robert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTION CADRES AUX ENTREPRISES A.C.E. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-46 du 19 novembre 1993.

Le déposant est LERAILLEZ. Daniel Gabriel Robert, domicilié(e) 26 Rue de Verdun, 78420 CARRIERES/SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LERAILLEZ. DANIEL - France.

La marque ACTION CADRES AUX ENTREPRISES A.C.E. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93486796.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTION CADRES AUX ENTREPRISES A.C.E. est expirée depuis le 7 octobre 2003.

LERAILLEZ. Daniel Gabriel Robert a également déposé les autres marques suivantes : A.D.I.E.P.E. NORMANDIE


LERAILLEZ. Daniel Gabriel Robert - 26 Rue de Verdun, 78420 CARRIERES/SEINE - France


LERAILLEZ. DANIEL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-12

Publication - Publication le 19 nov. 1993 au BOPI 1993-46

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Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

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