QUALIPOST
Présentation de la marque QUALIPOST
Déposée le 26 avril 1993 par la société LERAILLER Jean-Paul auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LOUVIERS), la marque française « QUALIPOST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-24 du 18 juin 1993.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque QUALIPOST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93466811.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALIPOST est expirée depuis le 26 avril 2003.
LERAILLER Jean-Paul a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-47
Publication - Publication le 18 juin 1993 au BOPI 1993-24
Inscription le 24 novembre 2014 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°635976 - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-11-24