Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SANTELIO
M. LEPRETRE AURELIEN M. FORNETTY XAVIER
Numéro de dépôt :
4062995
Date de dépôt :
22/01/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque SANTELIO
Déposée le 22 janvier 2014 par monsieur LEPRETRE AURELIEN et monsieur FORNETTY XAVIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « SANTELIO »
Les déposants sont monsieur LEPRETRE AURELIEN domicilié(e) 98 RUE DE MARQUILLIES - 59000 - LILLE - France et monsieur FORNETTY XAVIER domicilié(e) 15 RUE DE THIONVILLE - 59000 - LILLE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. LEPRETRE AURELIEN domicilié(e) 98 RUE DE MARQUILLIES - 59000 - LILLE - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. LEPRETRE AURELIEN - 98 RUE DE MARQUILLIES - 59000 - LILLE - France
M. FORNETTY XAVIER - 15 RUE DE THIONVILLE - 59000 - LILLE - France
M. LEPRETRE AURELIEN - 98 RUE DE MARQUILLIES - 59000 - LILLE - France
Publication - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07
Inscription le 2 août 2016 - Rejet total n°676071 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-02
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; désinfectants ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ;
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (smartphones), liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lumettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
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