Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INFRA GESTION
M. LEPIC Jean-Ghislain, Agissant pour le compte de la société INFRA GESTION en cours de formation

Numéro de dépôt :
3965754
Date de dépôt :
03/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/12/2022
INFRA GESTION de LEPIC Jean-Ghislain

Présentation de la marque INFRA GESTION

Déposée le 3 décembre 2012 par monsieur LEPIC Jean-Ghislain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INFRA GESTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-52 du 28 décembre 2012.

Le déposant est monsieur LEPIC Jean-Ghislain domicilié(e) 23 Avenue Foch - 75116 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. LEPIC Jean-Ghislain domicilié(e) 23 Avenue Foch - 75116 - PARIS - France.

La marque INFRA GESTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3965754.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INFRA GESTION est expirée depuis le 3 décembre 2022.


M. LEPIC Jean-Ghislain, Agissant pour le compte de la société INFRA GESTION en cours de formation - 23 Avenue Foch - 75116 - PARIS - France


M. LEPIC Jean-Ghislain - 23 Avenue Foch - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52

Enregistrement avec modification - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

Inscription le 18 mars 2013 - Retrait partiel n°596866 - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-03-18

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières à l'exclusion de celles en rapport avec le domaine des ; transports ferroviaires ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières à l'exclusion de celles en rapport avec le domaine des transports ferroviaires ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers à l'exclusion de ceux en rapport avec le domaine des transports terrestre ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier à l'exclusion de celles en rapport avec le domaine des transports ferroviaires) ; placements de fonds ;

Estimations dans les domaines scientifiques et technologiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers à l'exclusion de celles en rapport avec le domaine du transport ; étude de projets techniques à l'exclusion de ceux en rapport avec le domaine des transports ferroviaires et de l'organisation des réseaux ferroviaires ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), développement, installation, maintenance, mise à jour ou location d'ordinateurs, de logiciels et de systèmes informatiques à l'exclusion de ceux en rapport avec le domaine du transport ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique et à l'exclusion de ceux en rapport avec le domaine du transport ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique à l'exclusion de ceux en rapport avec le domaine du transport ; contrôle technique de véhicules automobiles.