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Marques déposées par monsieur LEOUAHDI GUEMAZI
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BELFORT EN COMMUN
Marque enregistrée - Marque en vigueur

BELFORT EN COMMUN
Monsieur LEOUAHDI GUEMAZI

Numéro de dépôt :
4595819
Date de dépôt :
03/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/11/2029
BELFORT EN COMMUN de LEOUAHDI GUEMAZI

Présentation de la marque BELFORT EN COMMUN

Déposée par voie électronique le 3 novembre 2019 par monsieur LEOUAHDI GUEMAZI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BELFORT EN COMMUN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-47 du 22 novembre 2019.

Le déposant est monsieur LEOUAHDI GUEMAZI domicilié(e) 1 RUE DE LA LEVEE - 90300 - SERMAMAGNY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur LEOUAHDI GUEMAZI domicilié(e) 1 RUE DE LA LEVEE - 90300 - SERMAMAGNY - France.

La marque BELFORT EN COMMUN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4595819.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BELFORT EN COMMUN arrivera à expiration en date du 3 novembre 2029.


Monsieur LEOUAHDI GUEMAZI - 1 RUE DE LA LEVEE - 90300 - SERMAMAGNY - France


Monsieur LEOUAHDI GUEMAZI - 1 RUE DE LA LEVEE - 90300 - SERMAMAGNY - France


Publication - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-47

Enregistrement sans modification - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-08

Services de collecte de fonds à des fins politiques ;

Services de formation proposant des ateliers sur la politique foncière; Services éducatifs assurant une formation en politique foncière ;

Services de lobbying politique.