Déposée le 2 septembre 2014 par l'association loi 1901 Léonard de Vinci
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « De Vinci Design School » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-39 du 26 septembre 2014.
Le déposant est l'association loi 1901 Léonard de Vinci domicilié(e) 2-12 avenue Léonard de Vinci - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 850 226 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association Léonard de Vinci, Mme GROISY CASAS Evelyne, SERVICE JURIDIQUE domicilié(e) 2-12 Avenue Léonard de Vinci - 92400 - COURBEVOIE - France.
La marque De Vinci Design School a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4115396.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association Léonard de Vinci, Association - 2-12 avenue Léonard de Vinci - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 402850226
Association Léonard de Vinci, Mme GROISY CASAS Evelyne, SERVICE JURIDIQUE - 2-12 Avenue Léonard de Vinci - 92400 - COURBEVOIE - France
Publication - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-39
Enregistrement sans modification - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-52
Gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;
Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ;
Services de réseautage social en ligne.
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