Marque enregistrée - Marque en non vigueur
GRAPDOC
Numéro de dépôt :
1741226
Date de dépôt :
25/06/1986
Lieu de dépôt :
CARCASSONNE
Date d'expiration :
25/06/1996
Présentation de la marque GRAPDOC
Déposée le 25 juin 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Léon RIU & FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CARCASSONNE), la marque française « GRAPDOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque GRAPDOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1741226.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRAPDOC est expirée depuis le 25 juin 1996.
Léon RIU & FILS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1995-01