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Marques déposées par LEON Muriel
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Actea Avocats Juristes Conseils
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Actea Avocats Juristes Conseils
LEON Muriel

Numéro de dépôt :
3473540
Date de dépôt :
05/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/01/2027
Actea Avocats Juristes Conseils de LEON Muriel

Présentation de la marque Actea Avocats Juristes Conseils

Déposée le 5 janvier 2007 par LEON Muriel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Actea Avocats Juristes Conseils » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-07 du 16 février 2007.

Le déposant est LEON Muriel domicilié(e) 128 RUE Pablo Casals - 34000 - MONTPELLIER - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme LEON Muriel domicilié(e) 128 RUE Pablo Casals - 34000 - MONTPELLIER - France.

La marque Actea Avocats Juristes Conseils a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3473540.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Actea Avocats Juristes Conseils arrivera à expiration en date du 5 janvier 2027.


LEON Muriel - 128 RUE Pablo Casals - 34000 - MONTPELLIER - France


Mme LEON Muriel - 128 RUE Pablo Casals - 34000 - MONTPELLIER - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-30

Publication - Publication le 16 févr. 2007 au BOPI 2007-07

Renouvellement sans limitation le 27 décembre 2016 n°2635730 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2016-12-27

Inscription le 24 avril 2020 - Concession de licence n°785911 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-24

Conseils et assistance des entreprises et des particuliers dans la conduite de leurs affaires en matière juridique fiscale et sociale ; ;

Organisation et conduite de formations conférences ou colloques. ;

Rédaction d'actes ; établissements de déclarations ; formalités et démarches administratives ; assistance et représentation devant les juridictions ; services juridiques, services judiciaires (ces services étant rendus par un avocat).