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Marques déposées par la société LEON Jean-Paul
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FORMAT'PLUS B.T.P.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORMAT'PLUS B.T.P.
LEON Jean-Paul

Numéro de dépôt :
93491353
Date de dépôt :
05/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/11/2003

Présentation de la marque FORMAT'PLUS B.T.P.

Déposée le 5 novembre 1993 par la société LEON Jean-Paul auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORMAT'PLUS B.T.P. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-51 du 24 décembre 1993.

Le déposant est la société LEON Jean-Paul domicilié(e) 11 rue Edouard Vaillant, 94120 Fontenay/S Bois - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 718 763 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEON Jean-Paul - France.

La marque FORMAT'PLUS B.T.P. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93491353.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMAT'PLUS B.T.P. est expirée depuis le 5 novembre 2003.


LEON Jean-Paul - 11 rue Edouard Vaillant, 94120 Fontenay/S Bois - France - SIREN 392718763


LEON Jean-Paul - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-21

Publication - Publication le 24 déc. 1993 au BOPI 1993-51

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