COMMUNAUTE ESS ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE AUTHENTIQUE
Présentation de la marque COMMUNAUTE ESS ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE AUTHENTIQUE
Déposée par voie électronique le 12 avril 2018 par monsieur Léo Astorino auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMMUNAUTE ESS ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE AUTHENTIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-18 du 4 mai 2018.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque COMMUNAUTE ESS ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE AUTHENTIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4445429.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMMUNAUTE ESS ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE AUTHENTIQUE arrivera à expiration en date du 12 avril 2028.
Léo Astorino a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-18
Enregistrement sans modification - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-31