Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CR RECOGEST
LENOIR Roland

Numéro de dépôt :
95586825
Date de dépôt :
01/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/09/2005

Présentation de la marque CR RECOGEST

Déposée le 1 septembre 1995 par LENOIR Roland auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CR RECOGEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-41 du 13 octobre 1995.

Le déposant est LENOIR Roland domicilié(e) 1, rue Ronsard, 91470 LIMOURS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LENOIR Roland - France.

La marque CR RECOGEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95586825.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CR RECOGEST est expirée depuis le 1 septembre 2005.


LENOIR Roland - 1, rue Ronsard, 91470 LIMOURS - France


LENOIR Roland - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-07

Inscription le 19 février 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°491427 - Publication au BOPI 2009-02-19

Inscription le 26 juin 2000 - Erratum n°302695 - Publication au BOPI 2000-06-26

Demande de renouvellement le 2 septembre 2008 n°2383466 - Publication au BOPI 2008-09-02

Inscription le 30 janvier 1997 - Transmission totale de propriété n°231936 - Publication au BOPI 1997-01-30

Publication - Publication le 13 oct. 1995 au BOPI 1995-41

Recouvrement de créances