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Marques déposées par Léna-Anne M'Biguino
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SMARTFAC
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SMARTFAC
Léna-Anne M'Biguino

Numéro de dépôt :
4367916
Date de dépôt :
12/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/06/2027
SMARTFAC de Léna-Anne M\'Biguino

Présentation de la marque SMARTFAC

Déposée par voie électronique le 12 juin 2017 par Léna-Anne M'Biguino auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SMARTFAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-27 du 7 juillet 2017.

Le déposant est Léna-Anne M'Biguino domicilié(e) 6 lotissement La Quinda - 64320 - OUSSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Léna-Anne M'Biguino domicilié(e) 6 lotissement La Quinda - 64320 - OUSSE - France.

La marque SMARTFAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4367916.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SMARTFAC arrivera à expiration en date du 12 juin 2027.


Léna-Anne M'Biguino - 6 lotissement La Quinda - 64320 - OUSSE - France


Léna-Anne M'Biguino - 6 lotissement La Quinda - 64320 - OUSSE - France


Publication - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27

Enregistrement avec modification - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ;

Conception de logiciels ; développement de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; location de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS) ; stockage électronique de données.