Marque expirée - Marque en non vigueur
La Casa
Numéro de dépôt :
3494901
Date de dépôt :
16/04/2007
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
16/04/2017
Présentation de la marque La Casa
Déposée le 16 avril 2007 par monsieur LEMDECHECH Mohamed auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « La Casa »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Casa est expirée depuis le 16 avril 2017.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-20
Publication - Publication le 25 mai 2007 au BOPI 2007-21