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Marques déposées par LEMAÎTRE STEPHANE
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PACTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACTE
LEMAÎTRE STEPHANE

Numéro de dépôt :
3019509
Date de dépôt :
05/04/2000
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/04/2010
PACTE de LEMAÎTRE STEPHANE

Présentation de la marque PACTE

Déposée le 5 avril 2000 par LEMAÎTRE STEPHANE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PACTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-19 du 12 mai 2000.

Le déposant est LEMAÎTRE STEPHANE, domicilié(e) 24, RUE CUVIER, 31100 TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEMAÎTRE STEPHANE - France.

La marque PACTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3019509.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

28

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACTE est expirée depuis le 5 avril 2010.

LEMAÎTRE STEPHANE a également déposé les autres marques suivantes : 4 DE DAME , REGARD SUR SOIE


LEMAÎTRE STEPHANE - 24, RUE CUVIER, 31100 TOULOUSE - France


LEMAÎTRE STEPHANE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-36

Publication - Publication le 12 mai 2000 au BOPI 2000-19

Jeux, jouets, échiquiers, jeux d'échecs.