Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE BERTAUD
Numéro de dépôt :
1034907
Date de dépôt :
05/08/1977
Lieu de dépôt :
Trib St Tropez
Présentation de la marque DOMAINE DE BERTAUD
Déposée le 5 août 1977 par monsieur LEMAITRE-BASSET Yves auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib St Tropez), la marque française « DOMAINE DE BERTAUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DE BERTAUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1034907.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque DOMAINE DE BERTAUD est expirée depuis le 5 août 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-028