Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
3eme Acte
Numéro de dépôt :
3778398
Date de dépôt :
29/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque 3eme Acte
Déposée le 29 octobre 2010 par LEMAIRE Stéphane auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 3eme Acte »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LEMAIRE Stéphane a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-46
Inscription le 15 décembre 2011 - Rejet total n°564750 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-12-15