Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DATAFILM
Numéro de dépôt :
97680926
Date de dépôt :
04/06/1997
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque DATAFILM
Déposée le 4 juin 1997 par LELLOUCHE KATIA et LELLOUCHE ROGER-DAVID auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DATAFILM »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LELLOUCHE KATIA a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 29 juin 1998 - Rejet total n°257251 - Publication le 11 juil. 1997 au BOPI 1998-06-29