MIL PAT
Présentation de la marque MIL PAT
Déposée le 29 avril 1977 par LELIEV RE épouse BERT RAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « MIL PAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque MIL PAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1015929.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque MIL PAT est expirée depuis le 29 avril 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-026