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Marques déposées par la société LEJUSTE QUECQ D'HENRIPRET SENECHAL
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EASY NOTAIRE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

EASY NOTAIRE
LEJUSTE QUECQ D'HENRIPRET SENECHAL, SCP

Numéro de dépôt :
4152052
Date de dépôt :
28/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/01/2025
EASY NOTAIRE de LEJUSTE QUECQ D\'HENRIPRET SENECHAL

Présentation de la marque EASY NOTAIRE

Déposée par voie électronique le 28 janvier 2015 par la société LEJUSTE QUECQ D'HENRIPRET SENECHAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EASY NOTAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-08 du 20 février 2015.

Le déposant est la société LEJUSTE QUECQ D'HENRIPRET SENECHAL domicilié(e) 764 Avenue Jean Jaurès, BP 22 - 59790 - Ronchin - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 232 532 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bignon Lebray Avocats, M. Denis Lequai domicilié(e) 4 rue des canonniers, CS 10009 - 59041 - Lille Cedex - France.

La marque EASY NOTAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4152052.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EASY NOTAIRE arrivera à expiration en date du 28 janvier 2025.

LEJUSTE QUECQ D'HENRIPRET SENECHAL a également déposé les autres marques suivantes : EASY ACTE


LEJUSTE QUECQ D'HENRIPRET SENECHAL, SCP - 764 Avenue Jean Jaurès, BP 22 - 59790 - Ronchin - France - SIREN 329232532


Bignon Lebray Avocats, M. Denis Lequai - 4 rue des canonniers, CS 10009 - 59041 - Lille Cedex - France


Publication - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08

Enregistrement sans modification - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-25

Plate-forme dématérialisée de communication de documents administratifs par réseaux informatiques ou télématiques ;

Programmes informatiques de communication sécurisée de documents ; conversion de documents d'un support physique à un support électronique (ou inversement) ;

Rédaction d'actes juridiques sur support physiques ou dématérialisés.