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Marques déposées par la société LEJUSTE QUECQ D'HENRIPRET SENECHAL
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EASY ACTE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

EASY ACTE
LEJUSTE QUECQ D'HENRIPRET SENECHAL, SCP

Numéro de dépôt :
4152056
Date de dépôt :
28/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
EASY ACTE de LEJUSTE QUECQ D\'HENRIPRET SENECHAL

Présentation de la marque EASY ACTE

Déposée par voie électronique le 28 janvier 2015 par la société LEJUSTE QUECQ D'HENRIPRET SENECHAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EASY ACTE »

Le déposant est la société LEJUSTE QUECQ D'HENRIPRET SENECHAL domicilié(e) 764 Avenue Jean Jaurès, BP 22 - 59790 - Ronchin - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 232 532 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bignon Lebray Avocats, M. Denis Lequai domicilié(e) 4 rue des canonniers, CS 10009 - 59041 - Lille Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 42 45

LEJUSTE QUECQ D'HENRIPRET SENECHAL a également déposé les autres marques suivantes : EASY NOTAIRE


LEJUSTE QUECQ D'HENRIPRET SENECHAL, SCP - 764 Avenue Jean Jaurès, BP 22 - 59790 - Ronchin - France - SIREN 329232532


Bignon Lebray Avocats, M. Denis Lequai - 4 rue des canonniers, CS 10009 - 59041 - Lille Cedex - France


Publication - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08

Inscription le 11 décembre 2018 - Rejet total n°740959 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-11

Plate-forme dématérialisée de communication de documents administratifs par réseaux informatiques ou télématiques ;

Programmes informatiques de communication sécurisée de documents ; conversion de documents d'un support physique à un support électronique (ou inversement) ;

Rédaction d'actes juridiques sur support physiques ou dématérialisés.