Marque enregistrée - Marque en non vigueur
RESTOFRANCE
Numéro de dépôt :
1582437
Date de dépôt :
06/09/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/09/1995
Présentation de la marque RESTOFRANCE
Déposée le 6 septembre 1985 par LEI Alfred auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RESTOFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque RESTOFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1582437.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESTOFRANCE est expirée depuis le 6 septembre 1995.
LEI Alfred a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-36