Déposée par voie électronique le 11 avril 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LegTech
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LegTech » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-18 du 5 mai 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LegTech domicilié(e) 18 rue Lamartine - 80000 - AMIENS - France et immatriculée sous le numéro RCS 821 607 355 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LegTech, M. Bennia Ahmed domicilié(e) 18 rue Lamartine - 80000 - AMIENS - France.
La marque LegTech a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4353919.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LegTech arrivera à expiration en date du 11 avril 2027.
LegTech, SAS - 18 rue Lamartine - 80000 - AMIENS - France - SIREN 821607355
LegTech, M. Bennia Ahmed - 18 rue Lamartine - 80000 - AMIENS - France
Publication - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-18
Enregistrement sans modification - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31
Appareils informatiques et logiciels pour le traitement de l'information ; appareils, instruments et supports d'enregistrement, reproduction, support, stockage, traitement, manipulation, transmission, diffusion et récupération de publications, textes, signaux, logiciels, informations, données, codes ; appareils, instruments et supports d'enregistrement, reproduction, support, stockage, traitement, manipulation, transmission, diffusion, récupération et reproduction de musique, sons, images, textes, signaux, logiciels, informations, données et codes ; fourniture de logiciels pour les répertoires d'accès à l'information qui peuvent être téléchargés sur un réseau informatique mondial ; logiciel de gestion de réseau ; logiciels [programmes enregistrés] ; logiciels d'accès, de connexion, de développement et de gestion de logiciels d'application distribués ; logiciels d'applications ; logiciels d'ingénierie de logiciels assistée par ordinateur ; logiciels d'interface ; logiciels de transactions, de comptabilisation, d'affichage et d'opérations de gestion ; logiciels de création, production, conversion, enregistrement, indexation, archivage, impression, affichage, visualisation, publication, transmission, encodage, gestion, typographie et distribution de documents ; logiciels de gestion de bases de données ; logiciels de publication électronique ; logiciels de stockage automatique de données ; logiciels de traitement d'images, de gestion de documents ; logiciels de traitement de texte, de récupération et de gestion de bases de données ; logiciels destinés à la gestion de documents ; logiciels et appareils de télécommunications permettant de se connecter à des bases de données et à Internet ; logiciels informatiques d'application et d'intégration de bases de données ; logiciels informatiques de création de bases de données de recherche d'informations et données ; logiciels pour la recherche de données ; logiciels pour le traitement des images, la gestion de documents, la gestion d'imprimantes, la transmission et la réception de réseaux, la création de documents, la gestion de bases de données et le traitement d'images et de documents ; matériel informatique et logiciels pour la gestion de bases de données ; outils de développement de logiciels ; programmes logiciels destinés au développement professionnel et à l'éducation ; logiciels contenant du matériel de référence dans le domaine des programmes informatiques et de la programmation pour ordinateurs ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ;
Concession de licences de logiciels [services juridiques] ; licences de logiciels (concession de -) [services juridiques] ; Services juridiques.
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