Marque enregistrée - Marque en non vigueur
VIVIANE LEGRAS FRAPART
Numéro de dépôt :
1313721
Date de dépôt :
04/06/1985
Lieu de dépôt :
EPERNAY
Date d'expiration :
04/06/1995
Présentation de la marque VIVIANE LEGRAS FRAPART
Déposée le 4 juin 1985 par madame LEGRAS Viviane auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (EPERNAY), la marque française « VIVIANE LEGRAS FRAPART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque VIVIANE LEGRAS FRAPART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1313721.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VIVIANE LEGRAS FRAPART est expirée depuis le 4 juin 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-48