Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ARTEX
Numéro de dépôt :
3356136
Date de dépôt :
28/04/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ARTEX
Déposée le 28 avril 2005 par LEGRAS GILLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ARTEX »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 13 février 2006 - Rejet total n°428309 - Publication au BOPI 2006-02-13
Publication - Publication le 3 juin 2005 au BOPI 2005-22