Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LEGRAS-FRAPART & FILS
Numéro de dépôt :
1355028
Date de dépôt :
18/04/1986
Lieu de dépôt :
EPERNAY
Date d'expiration :
18/04/1996
Présentation de la marque LEGRAS-FRAPART & FILS
Déposée le 18 avril 1986 par monsieur LEGRAS FRAPART Marcel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (EPERNAY), la marque française « LEGRAS-FRAPART & FILS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LEGRAS-FRAPART & FILS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1355028.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LEGRAS-FRAPART & FILS est expirée depuis le 18 avril 1996.
LEGRAS FRAPART Marcel a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-43