Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LEGRAS FRAPART
Numéro de dépôt :
961070
Date de dépôt :
29/04/1976
Lieu de dépôt :
Epernay
Présentation de la marque LEGRAS FRAPART
Déposée le 29 avril 1976 par monsieur Legras-Frapart (Marcel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Epernay), la marque française « LEGRAS FRAPART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LEGRAS FRAPART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 961070.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque LEGRAS FRAPART est expirée depuis le 29 avril 1986.
Legras-Frapart (Marcel a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-521