LEGRAND société anonyme LEGRAND SNC société en nom collectif
Numéro de dépôt :
99820069
Date de dépôt :
27/10/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
27/10/2009
Présentation de la marque PREVIS
Déposée le 27 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) LEGRAND et LEGRAND SNCTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « PREVIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-49 du 3 décembre 1999.
Les déposants sont la Société Anonyme (SA) LEGRAND domicilié(e) 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny, 87000 LIMOGES - France et LEGRAND SNCTODO domicilié(e) 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny, 87000 LIMOGES (correction BOPI 2000-06) - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BONNET-THIRION - France.
La marque PREVIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99820069.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LEGRAND société anonyme - 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny, 87000 LIMOGES - France
LEGRAND SNC société en nom collectif - 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny, 87000 LIMOGES (correction BOPI 2000-06) - France - SIREN 3
CABINET BONNET-THIRION - France
Errata - Publication au BOPI 2000-06
Inscription le 13 septembre 2006 - Changement de dénomination n°440137 - Publication au BOPI 2006-09-13
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-17
Publication - Publication le 3 déc. 1999 au BOPI 1999-49
Appareils, dispositifs et instruments d'enseignement et de formation techniques, y compris appareils, dispositifs et circuits électriques, destinés en particulier aux établissements d'enseignement et de formation techniques, notamment pour l'étude des effets du courant électrique et de la sélectivité des moyens de protection en distribution basse tension ; pièces et parties constitutives de tous les produits précités, y compris appareils et installations de simulation, tableaux synoptiques. Matériel d'instruction, d'enseignement et de formation, y compris dossiers pédagogiques, manuels, cours imprimés, supports pédagogiques imprimés, cahiers de travaux pratiques, fiches de travail et d'apprentissage.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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