LEGRAND société anonyme LEGRAND SNC société en nom collectif
Numéro de dépôt :
96606147
Date de dépôt :
17/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/01/2016
Présentation de la marque ELIOCAD
Déposée le 17 janvier 1996 par la Société Anonyme (SA) LEGRAND et LEGRAND SNCTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ELIOCAD »
Les déposants sont la Société Anonyme (SA) LEGRAND domicilié(e) 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny,87000 LIMOGES (dossier no 2303102) - 87000 - France et LEGRAND SNCTODO domicilié(e) 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny,87000 LIMOGES (dossier no 2303102) - 87000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2303102) - 75017 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LEGRAND société anonyme - 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny,87000 LIMOGES (dossier no 2303102) - 87000 - France
LEGRAND SNC société en nom collectif - 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny,87000 LIMOGES (dossier no 2303102) - 87000 - France - SIREN 7
SANTARELLI - 14, avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2303102) - 75017 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-26
Inscription le 13 septembre 2006 - Changement de dénomination n°440137 - Publication au BOPI 2006-09-13
Renouvellement sans limitation le 16 décembre 2005 n°2303102 - Publication au BOPI 2005-12-16
Publication - Publication le 23 févr. 1996 au BOPI 1996-08
Appareils de signalisation et/ou de commande électrique et/ou de télécommande et/ou d'alarme, à usage notamment en milieu hospitalier, médicalisé ou hôtelier, y compris: boutons, poires et cordons d'appel, hublots lumineux de signalisation d'appel, blocs lumineux de signalisation de présence pour portes, voyants lumineux, avertisseurs lumineux, avertisseurs sonores, émetteurs et récepteurs, hauts-parleurs et appareils de diffusion sonore, interphones, téléphones, commandes électriques et télécommandes d'appareils ou de dispositifs fonctionnant à l'électricité, appareils et instruments d'alarme, détecteurs pour alarmes techniques, pupitres de signalisation notamment pour salles de garde; unités centrales de gestion et de commande électrique des appareils de signalisation et d'alarme précités; cartes électroniques et informatiques pour les unités centrales précitées; pièces et parties constitutives de tous les produits précités
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