LEGRAND société anonyme LEGRAND S.N.C. société en nom collectif
Numéro de dépôt :
99813206
Date de dépôt :
21/09/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
21/09/2009
Présentation de la marque DLPlan
Déposée le 21 septembre 1999 par la Société Anonyme (SA) LEGRAND et LEGRAND S.N.CTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « DLPlan » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-44 du 29 octobre 1999.
Les déposants sont la Société Anonyme (SA) LEGRAND domicilié(e) 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny, 87000 LIMOGES - France et LEGRAND S.N.CTODO domicilié(e) 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny, 87000 LIMOGES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BONNET-THIRION - France.
La marque DLPlan a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99813206.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LEGRAND société anonyme - 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny, 87000 LIMOGES - France
LEGRAND S.N.C. société en nom collectif - 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny, 87000 LIMOGES - France
CABINET BONNET-THIRION - France
Inscription le 13 septembre 2006 - Changement de dénomination n°440137 - Publication au BOPI 2006-09-13
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-13
Publication - Publication le 29 oct. 1999 au BOPI 1999-44
Appareillages et instruments pour l'alimentation en courant électrique, la conduite, la transmission, la distribution ou la répartition du courant électrique ; appareillages électriques d'installations ; interrupteurs ; sorties de fils ; sorties de câbles ; fiches, prises et connecteurs électriques ; boîtes de dérivation ; conducteurs électriques ; canalisations électriques ; profilés d'installation et/ou de distribution pour conducteurs et/ou appareillages électriques, à savoir : goulottes, moulures, baguettes, guide-fils, guide-câbles, cache-fils, plinthes, corniches, colonnes, tubes, gaines, conduits, conduites, passages de planchers, chemins de câbles, rails ; pièces constitutives des canalisations et profilés précités, à savoir corps, couvercles et cloisons ; dalles pour conducteurs et/ou appareillages électriques, à savoir : dalles de faux planchers et de faux plafonds ; dalles précâblées de conducteurs électriques ; pièces d'équipement, de jonction, de dérivation, de support, de blocage, d'assemblage, de raccordement, de finition, de montage et de fixation, toutes pour canalisations électriques, pour dalles et profilés d'installation et/ou de distribution électriques, ainsi que pour leurs équipements (notamment pour conducteurs et/ou appareillages électriques), à savoir : boîtes, boîtiers, couvercles, regards, plaques, contre-plaques, plaquettes, boîtes d'encastrement, boîtes de dérivation, sorties de convecteurs, boîtes de jonction, ensembles d'appareillages électriques précâblés, mécanismes d'appareillages électriques, tés et angles de raccordement et de dérivation, rehausses, embouts, adaptateurs, cadres, supports, cadres supports, plastrons, platines de fixation, consoles, coulisses, caches de finition, joncs de décoration, capots, enjoliveurs, cloisons internes, trappes de visite, pattes, griffes, chevilles de blocage, attaches, agrafes, éclisses, goupilles d'éclissage ; pièces de retenue et/ou de guidage de fils ou câbles électriques dans un compartiment au moins des profilés précités ; ensembles de connexion de luminaires à des profilés d'installation et/ou de distribution, y compris boîtes pour point de centre et éléments de liaison entre les boîtes et profilés précités. Eléments de construction préfabriqués et profilés non métalliques, soit précâblés, soit destinés à loger des conducteurs et/ou appareillages électriques, à savoir : dalles de faux planchers, dalles de faux plafonds, regards, gaines, goulottes, plinthes, moulures, corniches, baguettes, tubes, colonnes, conduits, passages de planchers ; pièces non métalliques d'équipement, de jonction, de dérivation, de support et de finition pour les éléments préfabriqués et profilés précités, à savoir : boîtes, boîtiers, couvercles, regards, plaques, contreplaques, plaquettes, boîtes d'encastrement, tés et angles de raccordement et de dérivation, rehausses, embouts, cadres, supports, cadres supports, plastrons, platines de fixation, consoles, coulisses, caches de finition, joncs de décoration, capots, enjoliveurs, cloisons internes, trappes de visite.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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