Déposée le 10 juillet 1995 par la Société Anonyme (SA) LEGRAND
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DIPLOMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-33 du 18 août 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LEGRAND domicilié(e) 128, avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny,87000 LIMOGES (dossier no 2302779) - 87000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 758 501 001 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2302779) - 75017 - France.
La marque DIPLOMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95579794.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LEGRAND société anonyme - 128, avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny,87000 LIMOGES (dossier no 2302779) - 87000 - France - SIREN 758501001
SANTARELLI - 14, avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2302779) - 75017 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-51
Inscription le 11 septembre 2006 - Changement de dénomination n°439992 - Publication au BOPI 2006-09-11
Renouvellement sans limitation le 16 juin 2005 n°2302779 - Publication au BOPI 2005-06-16
Publication - Publication le 18 août 1995 au BOPI 1995-33
Appareils et instruments, y compris modulaires, pour l'alimentation en courant électrique, la conduite, la distribution, la répartition, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareillages électriques d'installations; appareils et installations électriques de commande et de télécommande, notamment d'éclairage, de volets, de stores, d'écrans de projection, de serrures et, en général, de tous appareils fonctionnant à l'électricité; appareils, instruments et dispositifs de télécommande, de signalisation, de surveillance, de télésurveillance, de contrôle (inspection), de contrôle d'accès, de détection, d'alarme, d'intercommunication; appareils de mesurage, notamment pour circuits électriques; armoires, coffrets, consoles et tableaux, tous pour appareillages et circuits électriques; compteurs, notamment d'énergie électrique; accumulateurs électriques; redresseurs de courant; ballasts électriques et moniteurs pour ceux-ci; répartiteurs (électricité); transfo rmateurs; onduleurs (électricité); blocs de jonction; boîtiers électroniques; boîtes de dérivation; bornes (électricité); coupe-circuit; sectionneurs; interrupteurs; poussoirs et boutons-poussoirs (électricité); cordons électriques pour mécanismes à tirage; commutateurs; télérupteurs; disjoncteurs; parafoudres; fusibles; détecteurs; détecteurs infrarouges; minuteries pour éclairage et/ou installations électriques; indicateurs et voyants lumineux (électricité); contacteurs; relais; programmateurs; thermostats; sondes pour thermostats; délesteurs; variateurs de lumière; prises; sorties de câbles; obturateurs (électricité), notamment de prises; cadres et plaques de fixation pour appareillages électriques d'installations; conducteurs électriques, notamment fils, cordons, câbles, rails et bus; profilés d'installation et/ou de distribution pour conducteurs et/ou appareillages électriques, y compris goulottes, colonnes et chemins de câbles; émetteurs; récepteurs; alimentations (électricité); coupleurs modulaires; filtres (électricité); connecteurs de rails (électricité); blocs modulaires (électricité); signalisation lumineuse; balises lumineuses; enseignes lumineuses; bornes, plots, plaques, hublots et caissons lumineux, pour le balisage, la signalisation, l'affichage d'informations et/ou la publicité; voyants de balisage; pièces et parties constitutivesde tous les produits précités
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