Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AMPERIUS
LEGRAND - société anonyme -

Numéro de dépôt :
3046877
Date de dépôt :
14/08/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/08/2010

Présentation de la marque AMPERIUS

Déposée le 14 août 2000 par la Société Anonyme (SA) LEGRAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AMPERIUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-38 du 22 septembre 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LEGRAND domicilié(e) 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny, 87000 LIMOGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 758 501 001 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BONNET-THIRION - France.

La marque AMPERIUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3046877.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AMPERIUS est expirée depuis le 14 août 2010.

LEGRAND a également déposé les autres marques suivantes : COFRELEC , ATOL , BALKANIA , CYWATT , VOLTISSIMO , AGREIS , ELECTRIC VALLEY , PLUS C'EST LEGRAND, PLUS C'EST INTELLIGENT , CODIPRAL , ELECTRO PLINTHE


LEGRAND - société anonyme - - 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny, 87000 LIMOGES - France - SIREN 758501001


CABINET BONNET-THIRION - France


Inscription le 11 septembre 2006 - Changement de dénomination n°439992 - Publication au BOPI 2006-09-11

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-03

Publication - Publication le 22 sept. 2000 au BOPI 2000-38

Appareillages et instruments pour l'alimentation en courant électrique, la conduite, la transmission, la distribution ou la répartition du courant électrique ; appareillages électriques d'installations ; interrupteurs ; interrupteurs-sectionneurs ; commutateurs ; disjoncteurs ; relais ; tores ; répartiteurs ; coupe-circuit ; cartouches fusibles ; cartouches industrielles (électricité) ; raccordements électriques ; boîtiers de raccordement électrique ; peignes d'alimentation ; borniers ; parafoudres ; poussoirs électriques ; voyants électriques ; variateurs ; minuteries ; télérupteurs ; contacteurs ; interrupteurs horaires ; appareillages électriques de commande de chauffage et de gestion de l'énergie ; programmateurs de chauffage ; thermostats ; délesteurs ; compteurs ; ampèremètres ; voltmètres ; transformateurs ; autotransformateurs ; ronfleurs ; sonneries (appareils avertisseurs) ; carillons (appareils de signalisation) ; appareils et instruments d'alarme ; détecteurs ; coffrets de gestion des asservissements liés à l'alarme incendie ; coffrets et armoires pour appareillages électriques ou électroniques et équipements pour ceux-ci ; tableaux d'abonnés (électricité) ; goulottes, moulures, plinthes et colonnes pour appareillages et conducteurs électriques ; chemins de câbles pour conducteurs électriques ; dalles techniques de distribution (électricité) ; blocs d'appareillages électriques d'installations ; boîtes de dérivation (électricité) ; barrettes de connexion ; connecteurs ; plots de dérivation ; grilles de dérivation ; bornes (électricité) ; barettes de coupure ; fiches (connecteurs) ; adaptateurs (électricité) ; cordons prolongateurs ; prises ; blocs multiprises ; programmateurs ménagers ; enrouleurs de câbles électriques ; appareils gestionnaires d'ambiances lumineuses ; commandes électriques de volets roulants ; commandes électriques de stores ; commandes électriques d'éclairage ; sorties de câbles ; tableaux d'appel ; supports, cadres, plaques, adaptateurs et mécanismes pour appareillages électriques d'installations ; boîtes d'encastrement (électricité) ; émetteurs ; récepteurs ; antennes ; appareils de commande par téléphone de chauffage et autres fonctions ; contacts électriques pour portes ; portiers d'immeubles et de villas ; interphones ; vidéophones ; gâches électriques ; commandes à clavier codé pour contrôle d'accès ; télécommandes ; commandes à infrarouge ; interfaces pour détecteurs ; sirènes ; coffrets à sirène ; centrales de réception radio-télévision (amplificateurs de signaux hertziens et satellites) ; appareillages électriques de commande et de gestion de l'éclairage ; lecteurs autonomes de contrôle d'accès et clés électroniques pour ceux-ci ; panneaux de brassage (connexions électriques) ; tiroirs pour fibres optiques ; coffrets de télécommande ; ventouses électromagnétiques et asservissements pour portes coupe-feu et d'issue de secours ; coffrets d'alimentation électrique de secours ; diffuseurs sonores pour évacuation d'urgence ; coffrets de commande d'issues de secours et de systèmes d'extinction ; coffrets pour coupure d'urgence ou arrêt d'urgence ; commandes pour ventilateurs de désenfumage ; centrales d'alarme ; feux tournants (signalisation) ; feux clignotants ; feux à éclats ; signalisation lumineuse ; feux clignotants et sonores ; consoles (pupitres) et armoires-consoles pour appareillages électriques ou électroniques et équipements pour ceux-ci ; passe-fil (électricité) ; conduits pour câbles électriques ; démarreurs ralentisseurs progressifs ; alimentations électriques ; blocs de jonction ; modules de commande ; modules à diodes ; embouts de câblage ; repères pour conducteurs électriques ; colliers pour conducteurs et équipements électriques ; boutons-poussoirs à impulsion et boutons tournants pour la commande électrique et la signalisation ; boutons de coupure d'urgence "coup de poing" ; avertisseurs industriels ; fiches et prises industrielles ; coffrets de prises industrielles ; socles de connecteurs ; prises mobiles ; appareils, dispositifs et instruments pour l'enseignement et la formation techniques en électricité et électronique ainsi qu'en matière de montage, installation, utilisation et maintenance d'appareillages et installations électriques, y compris : panneaux pédagogiques câblés, revêtus de circuits, d'équipements et/ou d'appareillages électriques, tableaux synoptiques, appareils et installations de simulation ; lots de pièces constitutives d'appareils ou appareillages électriques ou électroniques prêts à être montés, à buts d'enseignement et de formation techniques ; cassettes vidéo et disques vidéonumériques préenregistrés de films à buts d'enseignement et de formation techniques, tous dans le domaine des appareillages électriques d'installations ; logiciels d'enseignement, d'instruction et de formation, notamment sous forme de disquettes, de cédéroms, de bases de données enregistrées, tous dans le domaine des appareillages électriques d'installations ; pièces et parties constitutives de tous les produits précités ; logiciels d'aide à la conception et réalisation d'installations électriques, d'aide à la détermination des nature, qualité, caractéristiques et quantités d'appareillages et matériel nécessaires à ces fins ainsi que des règles normatives et de conformité applicables à ceux-ci, d'aide à la rédaction des descriptifs des appareillages et matériel précités, de chiffrage et réactualisation des devis correspondants, de commande des appareillages et matériel précités, de facturation, de visualisation du prix de revient, d'aide à la vente, de suivi de chantiers ; logiciels de tracé de plans d'installations électriques ; logiciels de prise et de gestion de commandes, notamment d'appareillages électriques d'installations, avec chiffrage au tarif du distributeur ; logiciels de gestion de fichiers de clients ; logiciels d'exploration permettant d'accéder à des services d'information numérique sur des réseaux informatiques et télématiques, de rechercher et visualiser des données et informations (telles que : catalogues et documentations électroniques, notices de produits, certificats de conformité, logiciels d'études, argumentaires multimédias, schémas de câblage, logiciels de prise et gestion de commandes avec chiffrage au tarif du distributeur), tous dans le domaine des appareillages électriques d'installations ; bases de données enregistrées en matières d'appareillages électriques d'installations ; logiciels de repérage des conducteurs et composants entrant dans la réalisation d'équipements électriques, notamment des câbles et appareillages dans les coffrets et armoires électriques ; tables traçantes de repérage pour installations et circuits électriques ; dispositifs d'affichagè électronique ou optique de conducteurs et composants d'équipements électriques ; logiciels de création d'étiquettes pour identification d'appareils électriques modulaires et de circuits ; logiciels d'études de tableaux de distribution (électricité), notamment de leur nomenclature, de leur plan d'installation, de leur prix de revient et coût d'installation. Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de réfrigération, de ventilation, d'aération, de climatisation, de distribution d'eau et de fluides ; pièces et parties constitutives de tous les produits précités. Produits de l'imprimerie ayant trait aux appareillages électriques d'installations ainsi qu'aux domaines des installations électriques, de l'éclairage, de la commande électrique, de la signalisation, de la surveillance, de l'alarme, du contrôle d'accès et/ou de la domotique ; guides et manuels imprimés pour l'utilisation de logiciels en matière d'appareillages électriques d'installations ou destinés aux électriciens et installateurs d'appareillages électriques ; matériel et support pédagogiques, tous pour l'enseignement et la formation techniques en électricité ainsi qu'en matière de montage, installation, utilisation et maintenance d'appareillages et installations électriques, y compris : dossiers pédagogiques, cahiers et dossiers de travaux pratiques et corrigés, classeurs (reliures), fiches, transparents, guides, manuels, notices de montage et de maintenance, schémas, affiches, catalogues, panneaux pédagogiques, maquettes. Publicité ; distribution de matériel promotionnel et publicitaire, à savoir de tracts, prospectus, catalogues, imprimés et échantillons ; publication et diffusion d'annonces et de textes promotionnels et publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; constitution et mise à jour de documentation commerciale et publicitaire et de catalogues de produits et services ; constitution et mise à jour de fichiers de clients ; sélection de produits et de services (pour des tiers) ; services de mercatique ; démonstration de produits ; publicité par correspondance ; affichage ; publicité et promotion radiophoniques, télévisées, télématiques, cinématographiques ainsi que sur des réseaux de télécommunications ou informatiques ; organisation d'expositions et d'animations à buts commerciaux et/ou promotionnels et/ou de publicité ; services d'informations commerciales et d'affaires ; aide aux entreprises dans leur stratégie commerciale ; aide à la direction des affaires ; administration commerciale ; compilation et exploitation de données statistiques ; information statistique ; recherche et étude de marché ; enquête de marché ; sondage d'opinion ; relations publiques ; agences d'informations commerciales ; services d'abonnement à des journaux et périodiques (pour des tiers) ; reproduction de documents ; mise en page de documents ; travaux de bureau ; gestion, recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; services de ventes aux enchères ; services de ventes aux enchères par le biais de réseaux de communications électroniques ; services de renseignement pour des tiers dans le domaine des affaires, de l'administration commerciale et de la gestion des entreprises ; services de clubs et programmes de fidélisation pour la clientèle, tous à buts commerciaux et/ou promotionnels et/ou de publicité ; tous les services précités se rapportant aux domaines des appareillages électriques d'installations, des installations électriques, des appareils, appareillages et installations d'éclairage, de commande électrique, de signalisation, de surveillance, d'alarme, de contrôle d'accès et/ou de domotique ; les services précités étant consultables ou disponibles par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques. Services de paiement sécurisé sur des réseaux de télécommunications ou informatiques. Services d'assemblage (pour des tiers), d'installation, d'entretien, de maintenance et de réparation d'appareillages électriques d'installations, d'installations électriques, d'appareils, appareillages et installations d'éclairage, de commande électrique, de signalisation, de surveillance, d'alarme, de contrôle d'accès et/ou de domotique ; services d'assistance dans les domaines précités, par téléphone ou par réseaux de communications électroniques. Services de télécommunications ; télécommunications par satellite ; télécommunications par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques ; communications téléphoniques, radiophoniques, par terminaux d'ordinateurs, télématiques, par ordinateur de réseau ; communications par réseaux de fibres optiques ; transmission d'informations par réseaux de communications électroniques ; émissions radiophoniques et télévisées ; diffusion de programmes radiophoniques et de télévision ; transmission de sons, d'images, de données, de textes, de messages, y compris transmission assistée par ordinateur ; transmission de télécopies ; services téléphoniques ; services radiotéléphoniques ; services de téléconférence, audio et/ou vidéo ; messagerie électronique ; location d'appareils de télécommunications ; abonnements à des services de télécommunications ; services d'informations en ligne ; services de transmission, fourniture ou affichage d'informations ou données à partir d'une banque de données informatique ou à travers des réseaux de communications électroniques. Enseignement et formation techniques en électricité et électronique appliqués aux appareillages électriques d'installations ; enseignement et formation en matière de montage, installation, utilisation et maintenance d'appareillages électriques d'installations, d'installations électriques, d'appareils, appareillages et installations d'éclairage, de commande électrique, de signalisation, de surveillance, d'alarme, de contrôle d'accès et/ou de domotique ; formation à l'utilisation de logiciels dans les domaines précités ; informations en matière d'enseignement et de formation techniques dans les domaines précités ; édition, prêt et location de tous supports imprimés, audio et audiovisuels enregistrés, y compris de cassettes et disques audio et/ou vidéo, de disques optiques compacts visuels et audiovisuels, de livres, de journaux, de magazines, de journaux et magazines électroniques, de périodiques, de bulletins d'informations, de publications, de brochures, de manuels, de guides, ayant tous trait aux appareillages électriques d'installations ou destinés à des électriciens et installateurs d'appareillages électriques ; les services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques. Informations techniques en matière d'appareillages électriques d'installations, d'installations électriques, d'appareils, appareillages et installations d'éclairage, de commande électrique, de signalisation, de surveillance, d'alarme, de contrôle d'accès et/ou de domotique ; conception, mise au point, maintenance, mise à jour, prêt et location de programmes d'ordinateurs, de logiciels et de bases de données, en matière d'appareillages électriques d'installations ou destinés à des électriciens et installateurs d'appareillages électriques ou à buts d'enseignement et de formation techniques ; location de temps d'accès aux bases de données précitées et à des sites sur des réseaux de communications électroniques en matière d'appareillages électriques d'installations ; ingénierie, expertises, conseils et consultations professionnels, établissement de plans, consultation technique, recherches techniques, tous dans le domaine des appareillages électriques d'installations, des installations électriques, de l'éclairage, de la commande électrique, de la signalisation, de la surveillance, de l'alarme, du contrôle d'accès, de la domotique ; clubs de rencontres entre professionnels concernés par les appareillages électriques d'installations ; les services précités étant consultables ou disponibles par voie télématiques ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.