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Marques déposées par LEGRAND SNC
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Le choix de la référence
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Le choix de la référence
LEGRAND SNC
LEGRAND FRANCE

Numéro de dépôt :
4565400
Date de dépôt :
05/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Le choix de la référence de LEGRAND SNC

Présentation de la marque Le choix de la référence

Déposée par voie électronique le 5 juillet 2019 par LEGRAND SNC et LEGRAND FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le choix de la référence »

Les déposants sont LEGRAND SNC domicilié(e) 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France et LEGRAND FRANCE domicilié(e) 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI, Monsieur Richard COMBES domicilié(e) 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 11

LEGRAND SNC a également déposé les autres marques suivantes : KIT ECLAIRAGE APPRIVOISÉ LA BONNE LUMIERE AU BON MOMENT , LEGRAND VELA , OMIZZY , LEGRAND PUISSANCE , NOS MEILLEURS CONTACTS C'EST VOUS , (Marque figurative) , IN'MATIC , IN ONE BY LEGRAND , LL LEGRAND , ELIOT


LEGRAND SNC - 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France

LEGRAND FRANCE - 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France


SANTARELLI, Monsieur Richard COMBES - 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-30

Inscription le 30 septembre 2020 - Rejet total n°796425 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-09-30

Appareillages électriques d'installations; y compris interrupteurs de courant; interrupteurs lumineux; va-et-vient; interrupteurs à badge ou à carte (notamment pour chambres d'hôtels); interrupteurs horaires ou temporisés; permutateurs; poussoirs; interrupteurs et poussoirs à clés; interrupteurs connectés; interrupteur sans fil sans pile; voyants de balisage; voyants de signalisation; signalisation lumineuse; sorties de câbles; obturateurs; variateurs; variateurs de lumière; détecteurs; lecteurs de contrôle d'accès; interrupteurs et dispositifs de commande de volets roulants; stores et/ou ventilation; interfaces de contact auxiliaire (électricité); prises de courant; prises de télévision; prises de téléphone; prises multimédia; prises RJ; prises antenne; prises parafoudre; prises électriques d'aspiration centralisée; appareils et installations électriques de commande et de télécommande; notamment d'éclairage; de volets; de stores; d'écrans de projection; de serrures et; en général; de tous appareils fonctionnant à l'électricité; appareils et instruments de télécommande; de signalisation; de surveillance; de télésurveillance; de contrôle (inspection); de contrôle d'accès; de détection; d'alarme; unités de commande électrique ou radiocommande par bus; émetteurs et récepteurs (télécommandes); notamment à infrarouge; radio émetteurs (télécommandes); blocs de commande électrique à simple ou multiples fonctions; télécommandes; relais de télécommandes; cadres et plaques de fixation pour appareillages électriques d'installations; conducteurs électriques; notamment fils; cordons; câbles; rails et bus; profilés d'installation et/ou de distribution pour conducteurs et/ou appareillages électriques; y compris goulottes; colonnes et chemins de câbles; émetteurs; récepteurs; alimentations (électricité); chargeurs USB; chargeurs à induction ; mécanismes escamotables d'appareillages électriques d'installations et d'appareillages électriques de commande; pièces et parties constitutives de tous les produits précités; y compris mécanismes; cadres de fixation; cadres de saillie; adaptateurs; plaques; plaques de finition; contreplaques; boîtes; boîtiers; supports; griffes; capots; enjoliveurs; porte-étiquettes; doigts de commande ;

Lampes électriques; notamment pour appareils et appareillages électriques d'installations; de commande; de signalisation; de balisage; d'éclairage; y compris pour voyants et porte-étiquettes lumineux et pour hublots; diffuseurs (éclairage).